Les statuts du club

Statuts du club élus à l’unanimité à l’assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1981.

1. Objet et composition de l’association

1.1. Article 1 :

L’association dite « Club Gymnique de Dombasle » a été fondée le 1er février 1881. Elle a pour but la pratique de l’éducation physique et des sports. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège » Lotissement La Chaponnière 54370 Einville.
Elle a été déclarée à la préfecture de Meurthe et Moselle sous le numéro 8 le 9 janvier 1903(date de parution au Journal officiel : 10/02/1903 ). Son numéro d’agrément au Ministère des Sports : 54 S 365. Son titre actuel a été enregistré le 28 novembre 1980 (Journal officiel du 19 décembre 1980.)

1.2. Article 2 :

Les moyens d’actions de l’association sont la tenue d ‘assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et en général tous les exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

1.3. Article 3 :

L’association se compose de membres. Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l’association, être agréé par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
Le taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

1.4. Article 4 :

La qualité de membre se perd :

1.4.1. Par la démission.
1.4.2. Par la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

2. Affiliations

2.1. Article5 :

L’association est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique ( FFG).

3. Administration et fonctionnement

3.1. Article 6 :

Le comité de direction de l’association est composé de 24 membres maximum, élus au scrutin secret pour quatre ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé pur une personne, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité française, âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association, sauf cas exceptionnel examiné par le comité, depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le comité de direction se renouvelle par moitié tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le comité de direction élit tous les quatre au scrutin secret son bureau comprenant :
– un président
– un trésorier
– un secrétaire
– un secrétaire adjoint
auxquels s’ajoutent :
– trois vice-présidents dont le premier est chargé de missions auprès du président, le second, délégué aux affaires sportives, et le troisième, responsable de l’animation et coordinateur des activités.
– un membre sans fonction. Ce dernier poste sera automatiquement occupé par une femme dans la mesure où le poste de vice-président délégué aux affaires sportives sera tenu par un homme (ou réciproquement).
Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles. Cependant, le directeur technique choisi et nommé par le comité de direction sur proposition du bureau est membre de droit et à part entière de ce comité ainsi que du bureau, s’il n’est pas appointé, avec voix consultative le cas échéant.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité peut également désigner des membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

3.2 Article 7 :

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du comité qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre à cet effet.